J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : MENB0101201A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de M. Frédéric Mion en qualité de conseiller.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2001.

Jack Lang